Conditions générales de vente

Conclusion du contrat

Conformément aux dispositions du code civil sur la conclusion des contrats en ligne, le contrat sera conclu lorsque vous cliquerez sur le bouton de confirmation de votre commande, après avoir visualisé et validé le détail de celle-ci, et en particulier son prix total, et avoir eu la possibilité de corriger d’éventuelles erreurs. 

Vous reconnaitrez ainsi votre obligation de paiement. Les présentes conditions générales de vente ont pour objet de définir les droits et obligations des parties lors de la vente de produits réalisés par Joanne Maurel Photographie pour sa clientèle dans le cadre de son activité commerciale. Joanne Maurel Photographie se réserve le droit de modifier ses conditions générales de vente, ses formules et ses tarifs à tout moment et sans préavis. 

La langue proposée pour la conclusion du contrat est le français.

Propriété des travaux

Toutes les photographies présentées sur le site et proposées à la vente sont l'oeuvre de Joanne Maurel, tous droits réservés. La totalité de la production et des droits s’y rapportant, l’objet de la commande, demeure la propriété entière et exclusive de Joanne Maurel tant que les factures émises ne sont pas payées en totalité par le client, à concurrence du montant global de la commande et des avenants éventuels conclus en cours de prestation. Joanne Maurel cède dans le cadre de la vente la propriété du seul support matériel sur lequel est fixée la photographie. L’ensemble des droits de propriété intellectuelle demeure la propriété exclusive de Joanne Maurel.

La reproduction et la réédition des créations du prestataire sont soumises à la perception de droits d’auteur selon la loi du 11 mars 1957. La cession de ces droits ne concerne que l’utilisation spécifiquement prévue. Toute utilisation ultérieure ou différente nécessite une nouvelle convention. Les modifications ou interprétations d’une création photographique ne peuvent être faites, en aucun cas, sans le consentement du prestataire. La signature ne peut être supprimée sans l’accord du prestataire. Elle pourra éventuellement se trouver au dos du produit après accord trouvé entre les deux parties.

Force majeure et litiges
En cas d’incapacité de travail, par suite de maladie ou d’accident, le prestataire se réserve le droit modifier le calendrier en cours sans qu’il ne puisse être exigé par le client le versement d’indemnités. Le prestataire se doit d’avertir le client dès le premier jour ouvrable de son incapacité.

La responsabilité du prestataire ne pourra pas être mise en oeuvre si la non-exécution ou le retard dans l'exécution de l'une de ses obligations décrites dans les présentes conditions générales de vente découle d'un cas de force majeure. A ce titre, la force majeure s'entend de tout événement extérieur, imprévisible et irrésistible au sens de l'article 1148 du code civil.

Tout litige relatif à l'interprétation et à l'exécution des présentes conditions générales de vente est soumis au droit français.